Règlement intérieur

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Afin de se conformer aux obligations des articles L. 6352-3 et suivants, R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, SanteGuideur a établi un règlement intérieur applicable à ses formations et programmes de DPC.
L’inscription à toute formation SanteGuideur ou tout programme de DPC SanteGuideur implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur :

Dans le présent règlement intérieur, on entend par « stagiaire » tout professionnel, salarié ou non-salarié, qui suit une formation SanteGuideur ou un programme de DPC SanteGuideur.

 

Article 1 : hygiène et sécurité

Les stagiaires qui suivent les formations SanteGuideur doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le lieu où se déroule la formation, ceci concerne notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Si ces règles d’hygiène et de sécurité ne traitent pas d’une situation particulière rencontrée au cours d’une formation, les stagiaires devront immédiatement appliquer les consignes données par le consultant-formateur SanteGuideur.

Conformément au décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroulent les formations SanteGuideur.

Article 2 : discipline et sanctions

Les stagiaires doivent avoir un comportement correct et courtois, et veiller à ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Ils s’abstiendront de toute provocation, querelle ou poursuite d’un différend antérieur, avec les autres stagiaires, ou envers le consultant-formateur SanteGuideur.

En cas de non-respect de l’alinéa précédent et/ou de l’article 1 du présent règlement intérieur, le consultant-formateur SanteGuideur pourra prononcer l’une des sanctions suivantes :
Avertissement
Blâme avec information de l’employeur et/ou de l’ANDPC et/ou de l’OPCA.

Si le trouble se poursuit malgré un avertissement ou blâme resté sans résultat, le consultant-formateur SanteGuideur pourra exclure le stagiaire pour le restant de la journée.
Le stagiaire sanctionné pourra faire appel de sa sanction auprès de la direction de SanteGuideur.

Dans les cas les plus graves, après avoir entendu le stagiaire en suivant la procédure prévue à l’article R.6352-5 du Code du Travail, et informé l’employeur et/ou l’ANDPC et/ou l’OPCA, la direction de SanteGuideur pourra exclure un stagiaire, pour une durée déterminée ou définitivement.

Article 3 : représentation des stagiaires

Pour les formations SanteGuideur d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires éliront leurs représentants conformément à la réglementation en vigueur au jour de début de la formation.

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